Informations légales · LCEN art. 6

Mentions légales

Dernière mise à jour : mai 2026

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3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site — textes, visuels, architecture, identité visuelle, dénomination Φ et procédé Inline-Offline® — sont la propriété exclusive d'AION ASEMANTIX SNC et de PHI SAS, protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Marques déposées

Φ et Inline-Offline® sont des marques enregistrées. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, de ces marques sans autorisation préalable et écrite est constitutive de contrefaçon, passible de poursuites civiles et pénales.

Brevets

Les procédés mis en œuvre par l'application Φ sont protégés par un portefeuille de brevets déposés auprès de l'INPI par AION ASEMANTIX SNC, exploités sous licence exclusive par PHI SAS. Toute reproduction ou mise en œuvre non autorisée est interdite.

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L'application Φ est conçue selon le principe de minimisation architecturale des données : aucune donnée personnelle, aucune biométrie, aucun document signé ou transmis via l'application n'est collecté, stocké ou traité par PHI SAS ou AION ASEMANTIX SNC.

Le traitement s'opère exclusivement en local, dans l'enclave matérielle sécurisée du dispositif de l'utilisateur (Secure Enclave Apple / Hardware Keystore Android). Aucun serveur de PHI SAS n'intervient dans la chaîne de traitement.

Données de navigation

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Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur vos données. Pour toute demande : phi-signature@proton.me.

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PHI SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis. PHI SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qui y sont publiées.

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