Documentation juridique & technique · Signature en huis-clos
Φ

Valeur et fiabilité
de la signature Φ

Nous n'avons pas amélioré la signature électronique. Nous l'avons remplacée par une preuve.

Φ
Facturation

Votre journal probatoire est
notre journal de facturation.

Nous n'avons aucun serveur, donc aucun registre de votre activité de notre côté. Pour établir votre facture, nous nous appuyons sur le seul document qui fasse autorité : le journal probatoire inscrit dans votre enclave. À l'échéance, son export suffit. Nous lui faisons assez confiance pour en faire la base de notre comptabilité — c'est le même journal que nous vous demandons de produire devant un juge.

Cette mécanique a une conséquence directe sur ce que vous payez. Le journal ne consigne que les actes aboutis : une signature revenue, vérifiée, scellée. Un envoi sans réponse, une procédure abandonnée, un document jamais signé par son destinataire n'y laissent aucune trace facturable — donc aucun débit.

La différence avec le marché

Les plateformes de signature décomptent l'enveloppe dès l'envoi, que le destinataire signe ou non. Vous payez la tentative. Avec Φ, vous payez le résultat — parce que notre comptabilité ne sait compter que ce que le journal a réellement scellé.

Le journal qui fait foi devant un juge est le même
qui fait foi dans notre comptabilité.

La valeur d'une signature électronique se mesure à la fiabilité du procédé qui la produit (art. 1367 al. 2 du Code civil). La signature Φ n'est pas un clic d'acceptation : c'est un acte, réalisé par le signataire sur son dispositif, dont chaque composant est lié aux autres et inscrit dans un journal chaîné inaltérable.

01

Une signature est un acte,
pas un clic

Les systèmes dominants — DocuSign, Adobe Sign, Yousign — reposent sur une hypothèse : si vous avez accédé à votre email, vous avez signé. Φ exige un acte complet, dont les éléments forment un ensemble cohérent produit au moment de la signature. Aucun ne peut être modifié sans altérer l'ensemble — toute falsification devient détectable, toute contestation unilatérale impossible.


02

Le journal ne consigne
que les actes aboutis

C'est le point qui fonde toute la fiabilité du procédé. Φ distingue trois états, chacun opposable : la signature (biométrie, geste, mention), le refus (acte explicite et daté), la consultation (durée de lecture mesurée). Seules les actions réellement réalisées entrent au journal.

Principe de réalité
Un envoi sans réponse, une procédure abandonnée, un document jamais signé n'y laissent aucune trace. L'absence de réponse ne constitue pas une preuve et ne peut être opposée — ni devant un juge, ni sur votre facture.

03

Un journal en miroir,
impossible à falsifier seul

Le journal est inscrit en double dans l'enclave matérielle des deux dispositifs. Chaque entrée contient l'empreinte de la précédente : altérer un maillon rompt la chaîne entière, et donc la cohérence avec le journal jumeau de l'autre partie. Ni vous, ni votre contradicteur ne pouvez modifier votre copie sans que l'écart devienne immédiatement visible.

Vérifiable sans nous
Le certificat de preuve est auto-contenu : document (hash SHA3-256), signatures ML-DSA-65 des deux parties, journal chaîné. Il s'exporte en PDF et se vérifie sans connexion, sans serveur, sans tiers. Même si Φ disparaît, la preuve demeure.
Engagement · Acte de signature

Ce que vous reconnaissez
en signant avec Φ

Vous reconnaissez expressément
  • Agir en votre nom propre, depuis votre dispositif personnel
  • Avoir pris connaissance du document pendant la durée mesurée, opposable
  • Exprimer votre consentement de manière libre et éclairée
  • Être à l'origine de la signature et de la mention manuscrite

Cet engagement est de même nature qu'une signature manuscrite, recalculable par tout expert judiciaire. La preuve est vérifiable indépendamment, sans réquisition possible d'aucune autorité externe — aucun serveur ne détient de données déchiffrables.

Φ
La seule signature qui ne se répudie pas

Une preuve qui dépend d'un tiers n'est pas une preuve : c'est une promesse. Les preuves Φ sont en miroir, se valident mutuellement, et ne se contestent pas unilatéralement. Mathématiquement.

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Brevets déposés · PHI SAS · Oullins-Pierre-Bénite 2026
Conçue selon le règlement eIDAS UE 910/2014, art. 26 · Articles 1366 et 1367 du Code civil français
Preuves, signatures et documents sont et demeurent votre propriété exclusive.