Contrairement à DocuSign et Yousign, aucun serveur ne déchiffre vos contrats de travail. Chaque acte est scellé dans le silicium, opposable aux prud'hommes.
La signature électronique souveraine pour DRH, responsables compliance et juristes droit social. Contrats de travail, avenants, sanctions, départs négociés — chaque acte devient une preuve probatoire inviolable, opposable devant le Conseil de prud'hommes.
DocuSign, Yousign, Adobe Sign — tous reposent sur des serveurs centralisés étrangers. Tous lisent vos contrats de travail, vos courriers de sanction, vos dossiers disciplinaires. Et le contentieux social est devenu massif : plus de 150 000 affaires par an aux prud'hommes en France, dont 70 % se règlent en faveur du salarié — souvent faute de preuve probatoire opposable de l'employeur.
Le contrat de travail engage l'entreprise et le salarié. Il contient des données sensibles (rémunération, clauses de non-concurrence, motifs de licenciement). Or chaque signature électronique via DocuSign ou Adobe Sign expose ces données aux serveurs américains, soumis au Cloud Act. La conformité RGPD repose sur des contrats de sous-traitance — théoriquement valables, pratiquement attaquables.
Avertissement, mise à pied, lettre de licenciement. Vous notifiez le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception. Mais l'AR ne prouve que la réception du pli, pas la lecture du contenu. Le salarié peut contester avoir compris la nature des griefs, le quantum de la sanction, les voies de recours. Devant les prud'hommes, votre preuve est faible.
La loi Sapin II et la directive européenne sur le whistleblowing imposent un dispositif d'alerte interne sécurisé. Or les outils actuels (Whispli, EQS, Signpost) reposent tous sur des plateformes cloud externes — exposant les lanceurs d'alerte à l'identification en cas de fuite ou de réquisition.
C'est exactement ce que produit Φ. Une preuve mathématique gravée dans le keystore matériel du dispositif de l'entreprise et de celui du collaborateur. Deux journaux miroirs, cryptographiquement interdépendants, qui rendent la contestation aux prud'hommes structurellement impossible.
Pas un service hébergé chez DocuSign. Pas un certificat délivré par un tiers. Pas une plateforme de whistleblowing externe. Une boîte noire probatoire qui se vérifie elle-même. L'expert judiciaire recalcule G. Si le résultat correspond, l'acte est authentique.
Φ n'est pas un outil supplémentaire pour vos équipes RH. C'est l'infrastructure probatoire qui transforme vos actes courants en preuves opposables, sans alourdir votre workflow ni votre SIRH.
Vous embauchez un cadre en télétravail, à 800 km du siège. Le contrat est transmis par DocuSign. Le candidat signe. Trois mois plus tard, après période d'essai rompue, il vous attaque pour clause abusive ou rupture irrégulière. Devant le juge, votre preuve repose sur un PDF DocuSign — dont l'opposabilité dépend d'un opérateur américain soumis au Cloud Act.
Avec ΦLe contrat de travail est scellé, transmis, lu (durée mesurée), signé biométriquement avec mention manuscrite « lu et approuvé ». La séquence complète est gravée dans la boîte noire probatoire du salarié et la vôtre. Le contrat est mathématiquement opposable, daté, intègre, signé en connaissance de cause. Aucune contestation possible.
Modification du temps de travail, augmentation, mobilité, clause de non-concurrence ajoutée. Chaque avenant doit être signé par le salarié pour entrer en vigueur. Une simple signature scannée ou un PDF signé via prestataire externe expose à des contestations sur le consentement, la date, le contenu.
Avec ΦL'avenant est scellé. La durée de lecture par le salarié est mesurée et chaînée. Sa signature biométrique est accompagnée d'une mention manuscrite tracée en direct. Toute modification ultérieure est mathématiquement détectable. Le consentement éclairé est inattaquable.
Avertissement, mise à pied, sanction écrite. La procédure disciplinaire exige une notification écrite, dans un délai contraint, avec mention des griefs précis. La voie classique : lettre recommandée avec AR. Coût : 5 € à 8 € par envoi. Preuve de la lecture effective : faible.
Avec ΦLa notification est transmise instantanément via Φ. La durée de lecture est mesurée. L'ordre de l'acte est établi par le compteur monotone du dispositif. Le salarié ne peut contester ni la date, ni le contenu, ni la lecture. Vos délais de procédure sont respectés mathématiquement.
Le licenciement est l'acte RH le plus contesté aux prud'hommes. La lettre doit énoncer les motifs précis, être notifiée par lettre recommandée, respecter les délais de procédure. La contestation porte presque toujours sur la matérialité du motif et la régularité de la procédure. Votre preuve doit être inattaquable.
Avec ΦLa lettre de licenciement est scellée, transmise via Φ avec ancrage temporel par le compteur monotone, signée et lue. La preuve probatoire de la notification, de son contenu, de la date et de la régularité de la procédure est mathématiquement établie. Vos chances de défense aux prud'hommes en sont structurellement renforcées.
Rupture conventionnelle homologuée, protocole transactionnel post-départ. Ces actes engagent l'entreprise sur des sommes importantes et sur des renonciations majeures (renonciation à toute action). Ils sont contestés régulièrement devant le juge.
Avec Φ PACT · à venirCo-signature multipartite simultanée employeur + salarié. Chaque partie détient sa boîte noire. Toutes les preuves sont miroirs cryptographiques. Toute contestation par une partie reviendrait à invalider ses propres preuves. Procédé breveté FR 2604822.
La loi Sapin II et la directive UE 2019/1937 imposent aux entreprises de plus de 50 salariés un dispositif d'alerte interne sécurisé et confidentiel. Les solutions du marché (Whispli, EQS, Signpost) reposent toutes sur des plateformes cloud externes — exposant les lanceurs d'alerte au risque d'identification en cas de fuite, réquisition ou faille.
Avec ΦVotre dispositif d'alerte interne devient strictement local. Le lanceur d'alerte transmet ses informations via Φ — qui ne conserve aucune métadonnée centralisée. Aucun serveur n'enregistre l'échange. La confidentialité du lanceur d'alerte est mathématiquement garantie, conforme à la directive UE 2019/1937 par construction matérielle.
Une comparaison franche, sans complaisance. Pour que vos directions juridique et RH puissent juger sur pièces.
| Critère | DocuSign | Yousign | Whispli | Φ |
|---|---|---|---|---|
| Déchiffrement des documents | Sur les serveurs DocuSign | Sur les serveurs Yousign | Sur les serveurs Whispli | Uniquement dans l'app Φ · jamais ailleurs |
| Hébergement | AWS · États-Unis | Azure · Europe | AWS · Europe | Aucun serveur · Local |
| Soumis au Cloud Act | Oui | Indirectement | Indirectement | Non — par construction |
| Conformité RGPD données RH | Risque | Acceptable | Acceptable | Oui — par architecture |
| Opposabilité aux prud'hommes | Faible | Moyenne | N/A | Mathématique |
| Confidentialité whistleblowing | N/A | N/A | Risque (réquisition) | Garantie par construction |
| Coût par signature | 1 à 3 € | 0,80 à 2 € | Forfait plateforme | Inclus dans l'abonnement |
| Survit à la disparition de l'éditeur | Non | Non | Non | Oui — gravé dans le silicium |
| Co-signatures multipartites natives | Limité | Limité | Non | PACT illimitées (à venir) |
| Résistance post-quantique | Non | Partielle | Non | ML-DSA-65 · ML-KEM-768 |
Φ est conforme aux textes qui régissent le droit social et la compliance en France et en Europe. Pas par contrat. Par architecture.
Le contrat de travail relève du droit commun des contrats. Φ établit mathématiquement les éléments essentiels : identité du signataire, intégrité du document, date, consentement éclairé. La validité du contrat de travail dématérialisé est garantie par les articles 1366 et 1367 du Code civil.
La loi Sapin II impose un dispositif d'alerte interne aux entreprises de plus de 50 salariés. Φ permet de matérialiser ce dispositif sans recours à une plateforme tierce, garantissant la confidentialité du lanceur d'alerte par construction matérielle, non par engagement contractuel d'un éditeur.
La directive européenne renforce les exigences de confidentialité, sécurité et accessibilité du dispositif d'alerte. Φ répond à ces exigences par architecture : aucun acteur tiers n'a accès aux échanges. Les preuves sont gravées dans le silicium.
Les données RH (rémunération, évaluation, dossier disciplinaire) sont des données personnelles soumises au RGPD. Φ est conforme par construction : aucune donnée n'est transmise à PHI. Le déchiffrement n'a lieu que dans l'enclave matérielle de votre dispositif — jamais sur un serveur intermédiaire.
Φ répond aux quatre exigences cumulatives de la signature avancée (article 26) : liaison univoque au signataire, identification du signataire, contrôle exclusif de l'utilisateur, détection de toute altération ultérieure. Le tout sans intervention d'un prestataire de services de confiance.
PME, ETI, groupe multi-sites — les volumétries d'actes RH, les intégrations SIRH (Workday, SAP SuccessFactors, ADP, Sage), les obligations whistleblowing et les conformités sectorielles diffèrent. Φ adapte son déploiement à votre dossier, pas l'inverse.
Pour les PME et ETI, nos formules incluent les contrats, avenants, sanctions et le dispositif Sapin II. Disponibles sur la page tarifications dédiée.
Consulter les tarifs →Volumétrie illimitée, intégrations SIRH (Workday, SAP, ADP, Sage), déploiement multi-pays, formation des équipes RH et compliance, conformité multi-juridictions.
Contacter la direction Groupe →Vous n'avez rien à changer à votre infrastructure existante. Φ transmet ses contenus à travers le canal de votre choix — votre messagerie professionnelle américaine, votre messagerie chiffrée non-américaine, votre messagerie instantanée, votre Drive partagé, ou même une clé USB remise en main propre.
Dans tous les cas, le canal porteur ne voit que des octets chiffrés indistinguables de bruit aléatoire. Gmail ne sait pas qu'il transporte un contrat de travail. ProtonMail ne sait pas qu'il achemine une sanction disciplinaire. Signal ne sait pas qu'il porte une lettre de licenciement. Aucun de ces opérateurs ne peut reconstituer le contenu.
Votre messagerie devient un facteur.
Plus jamais un témoin.
Φ produit une signature électronique avancée au sens de l'article 26 du règlement eIDAS, opposable au sens des articles 1366 et 1367 du Code civil. Le contrat de travail dématérialisé signé via Φ a la même force probante que le contrat papier signé manuellement. Contrairement à DocuSign ou Yousign, la preuve ne dépend d'aucun opérateur tiers — elle est exportable et recalculable par tout expert judiciaire en cas de contentieux prud'homal.
Oui. Φ permet de mettre en place un canal d'alerte interne sécurisé et confidentiel conforme à la loi Sapin II et à la directive UE 2019/1937. Les lanceurs d'alerte transmettent leurs informations via Φ sans qu'aucune métadonnée centralisée ne soit conservée. La confidentialité est garantie par construction matérielle, non par engagement contractuel d'un éditeur tiers comme Whispli ou EQS.
Pour les PME, Φ fonctionne en mode autonome via les messageries existantes (Outlook, Google Workspace). Pour les entreprises et groupes, des intégrations API REST sont disponibles avec les principaux SIRH du marché (Workday, SAP SuccessFactors, ADP, Sage, Lucca). Contactez la direction Groupe pour étudier votre architecture spécifique.
Vous exportez le certificat de preuve depuis l'application en quelques secondes. Ce certificat contient la chaîne d'événements horodatés, les attestations cryptographiques de l'employeur et du salarié, le hash SHA3-256 du document signé, et les métadonnées des messageries pour la triangulation. L'expert judiciaire recalcule la fonction G — si le résultat correspond, l'acte est mathématiquement authentique.
Oui. La rupture conventionnelle exige une signature concurrente de l'employeur et du salarié, suivie d'un délai de rétractation de 15 jours, puis d'une homologation par la DREETS. Le procédé Φ PACT (brevet FR 2604822, fonctionnalité à venir) gérera la co-signature multipartite simultanée. La preuve probatoire de la procédure complète sera alors mathématiquement établie.
Φ ne stocke aucune biométrie en clair. La biométrie multiforme (empreinte + signature manuscrite + mention) est utilisée pour dériver localement la signature cryptographique, puis disparaît. Aucun comportement n'est analysé. Aucun profilage. La CNIL considère ce type d'usage comme conforme RGPD dès lors que la biométrie reste sous le contrôle exclusif de la personne et n'est pas stockée de façon centralisée.
Demandez une démonstration confidentielle adaptée à votre direction RH. 45 minutes pour comprendre comment rendre vos actes RH structurellement opposables.