Conventions de tiers déclarant, DSN, mises en demeure, lettres d'observations.
Une preuve que vous avez envoyé — et que l'autre partie a lu.
Compatible art. R. 243-59 du Code de la sécurité sociale · eIDAS art. 26 · RGPD · Code civil art. 1366
FR 2604755 · FR 2605317 · Sans Cloud Act · Post-quantique native
Le recommandé avec accusé de réception prouve la remise. Pas que le destinataire a ouvert, lu et compris. En cas de contestation, c'est souvent insuffisant.
Signée par email, par courrier ou via un portail cloud étranger, votre convention repose sur la bonne foi des parties — pas sur une preuve mathématique opposable. En cas de litige sur un mandat ou un redressement, vous partez perdant.
Un recommandé retourné « non réclamé », une lecture contestée, un délai de recours manqué. L'URSSAF et les cotisants se retrouvent dans un flou probatoire que seule une preuve de lecture effective peut résoudre.
Les DSN contiennent des données personnelles des salariés. Les solutions cloud habituelles — DocuSign (AWS), Yousign (Azure) — les transmettent via des serveurs soumis au Cloud Act américain. Sans que vous ne le sachiez.
Φ ne prouve pas seulement l'envoi.
Elle prouve la réception, l'ouverture, et la durée de lecture.
La preuve vit dans le dispositif des deux parties.
Pas sur nos serveurs. Sur les leurs.
Φ ne remplace pas votre workflow. Elle y ajoute la couche probatoire qui vous manque.
Votre cabinet social mandate une convention de tiers déclarant avec un nouveau client. Aujourd'hui, elle est signée par email — sans preuve de lecture, sans preuve de consentement éclairé sur les responsabilités mutuelles.
Une DSN contestée après redressement. Le cotisant prétend n'avoir jamais validé les données transmises. Sans preuve de sa validation explicite, vous êtes exposé.
L'URSSAF notifie une mise en demeure. Le cotisant conteste la date de réception pour bénéficier d'un délai supplémentaire. Le recommandé retourné « non réclamé » ne suffit pas à établir la réception réelle.
Suite à un contrôle URSSAF, la lettre d'observations doit être notifiée avec preuve de remise. La période de réponse du cotisant court à partir de la réception — dont la date exacte peut être contestée.
Un redressement URSSAF contesté en justice. La preuve de la notification correcte, dans les délais, avec remise effective au représentant légal — est déterminante pour l'issue du recours.
Un cabinet social gère des dizaines de mandats tiers déclarant. Chaque mandat doit être documenté, chaque transmission prouvée. Les outils actuels — email, recommandé, portail cloud — ne produisent pas de preuve unifiée exportable.
L'article R. 243-59 encadre les modalités du contrôle URSSAF, la notification des lettres d'observations et des mises en demeure. Φ produit une preuve de notification horodatée et opposable — plus robuste que le recommandé postal.
La signature Φ satisfait aux quatre conditions de l'article 26 du règlement UE 910/2014 et à l'article 1366 du Code civil français. Opposable devant tout tribunal des affaires sociales ou tribunal administratif.
Les DSN contiennent des données personnelles soumises au RGPD. Φ ne stocke aucune donnée sociale sur aucun serveur — conformité RGPD par construction, sans engagement contractuel avec un prestataire cloud étranger.
Les portails cloud habituels (DocuSign AWS, Yousign Azure) sont soumis au Cloud Act américain. Φ est structurellement hors d'atteinte : aucun serveur PHI n'existe dans la chaîne de transmission.
La preuve Φ ne dépend pas de la pérennité de PHI. Elle est recalculable à partir du brevet public FR 2604755, sans accès à aucun serveur. Pour les archives sociales qui doivent être conservées 5 à 10 ans, c'est une garantie qu'aucun portail cloud ne peut tenir.
La convention signée via Φ produit une preuve de consentement biométrique, une mention manuscrite tracée, une durée de lecture mesurée et un horodatage par compteur monotone hardware — fusionnés par la Fonction G (brevet FR 2604755). Cette preuve est exportable instantanément et recalculable par tout contrôleur URSSAF ou expert judiciaire sans intervention de PHI.
Oui. La transmission via Φ établit mathématiquement la date et l'heure de notification (compteur monotone hardware inaltérable), la réception sur le dispositif du destinataire, et la durée de lecture effective. Cette chaîne probatoire est plus robuste qu'un recommandé avec accusé de réception — elle prouve non seulement la remise, mais la lecture effective, sans dépendance à La Poste ni à un opérateur cloud.
Oui, par construction architecturale. Les DSN contiennent des données personnelles des salariés (salaires, cotisations, arrêts maladie) soumises au RGPD. Les solutions cloud habituelles (DocuSign AWS, Yousign Azure) transfèrent ces données vers des serveurs sous juridiction américaine. Φ ne stocke aucune donnée sociale sur aucun serveur — la conformité RGPD est structurelle, pas contractuelle.
Non. Le Cloud Act permet aux autorités américaines de réquisitionner les données stockées par toute entreprise sous juridiction US. PHI ne stocke aucune donnée sociale : il n'y a rien à réquisitionner. Les données DSN et les conventions de tiers déclarant vivent uniquement dans l'enclave matérielle des dispositifs des parties.
Oui. Le plan Solo (600 €/an) ou les plans entreprise permettent à un expert-comptable ou à un cabinet social d'utiliser Φ pour toutes ses déclarations et conventions sans infrastructure dédiée. L'application s'installe sur smartphone ou ordinateur. La preuve de chaque acte est stockée localement, exportable à la demande pour tout contrôle URSSAF ou litige prud'homal.
Oui. Les archives sociales et les conventions de tiers déclarant sont conservées pendant 5 à 10 ans minimum. Φ utilise ML-DSA-65 (NIST FIPS 204) et ML-KEM-768 (NIST FIPS 203) — les standards post-quantiques officiels du NIST (août 2024). Une convention signée aujourd'hui restera opposable lors d'un contrôle URSSAF dans cinq ou dix ans, même face aux futurs ordinateurs quantiques.
Demandez une démonstration adaptée à votre cabinet ou à votre structure URSSAF.