Une signature opposable, recalculable et survivable.
Sans tiers de confiance externe. Sans cloud. Sans autorité de certification.
Compatible avec les articles 1366 et 1367 du Code civil français · Règlement eIDAS 2 — UE 2024/1183
FR 2604755 · FR 2605317 · Brevet divisionnaire en cours
Yousign tourne sur Azure. DocuSign sur AWS. Adobe Sign sur Adobe Cloud.
Le secret professionnel — celui que l'article 66-5 de la loi de 1971 vous impose — repose sur des opérateurs étrangers, soumis au Cloud Act.
Vos correspondances, vos consultations, vos pièces transitent par des serveurs que vous ne contrôlez pas. Votre adversaire le sait. Le bâtonnier aussi.
En cas de litige, vous demandez un certificat à votre prestataire. Il vous le facture. Il met dix jours. La force probante repose sur la pérennité commerciale d'une entreprise tierce.
Trois à sept euros par signature, cinquante euros par certificat opposable. La conservation à long terme reste à votre charge — sans garantie de pérennité du format ni de l'opérateur.
Φ ne demande la confiance de personne.
La preuve ne dépend ni d'un serveur, ni d'un opérateur, ni d'une autorité.
Elle s'analyse, se vérifie, se recalcule.
Et se conserve chez vous.
Φ n'est pas un outil supplémentaire. C'est l'infrastructure qui transforme vos actes courants en preuves opposables, sans surcoût opérationnel.
Votre client est en province. Le mandat est urgent. Vous lui transmettez la convention par mail traditionnel — ce qui ouvre la porte à toutes les contestations futures sur la date, le contenu, la lecture effective.
Vous transigez avec un confrère. Le protocole engage votre client sur des renonciations majeures. Si l'autre partie conteste demain, vous devrez prouver le consentement éclairé, la lecture, l'identité, l'horodatage et l'intégrité.
La voie classique : recommandé avec accusé de réception, 4,50 € par envoi, délai de 48 heures, aucune preuve du contenu et aucune preuve de la lecture effective.
L'acte notarié à distance impose au notaire de garantir l'identité, la lecture, le consentement éclairé et l'archivage pérenne. Les outils existants reposent sur des prestataires dont la pérennité conditionne la valeur de l'acte.
Les rapports d'expertise judiciaire engagent la responsabilité civile et professionnelle de l'expert. Tout litige sur l'intégrité du rapport, sa version définitive, sa date de remise, peut suspendre une procédure entière.
Vous avez adressé une mise en demeure à votre adversaire. Aucun retour. Pour engager la suite de la procédure, vous devez prouver que le destinataire a bien pris connaissance du document.
Vous exportez votre journal probatoire. Votre adversaire détient le sien — strictement symétrique. Les emails échangés, signés par les serveurs de messagerie, corroborent les deux. L'ensemble est analysable et recalculable par tout expert judiciaire. C'est l'égalité des armes au sens du droit.
Une comparaison franche, sans complaisance. Pour que vous puissiez juger sur pièces.
Φ est compatible avec les textes qui font la signature électronique en France et en Europe. Pas par contrat. Par architecture.
L'écrit électronique a la même force probante que l'écrit papier dès lors que l'identité de l'auteur peut être dûment identifiée et que l'intégrité du document est préservée. Φ établit les deux mathématiquement, et fait foi en justice à l'instar d'une boîte noire d'avion.
Φ répond aux quatre exigences cumulatives de la signature avancée : liaison univoque au signataire, identification du signataire, contrôle exclusif de l'utilisateur, détection de toute altération ultérieure — sans intervention d'un prestataire de services de confiance.
L'application est strictement locale. Aucune donnée n'est transmise à PHI. Aucun élément intrinsèque au signataire n'est stocké en clair. Aucun comportement n'est analysé. Conformité par architecture, pas par contrat.
Aucun serveur PHI ne stocke vos correspondances, vos consultations, vos pièces. Le document chiffré ne s'ouvre que dans l'enclave sécurisée de votre dispositif.
La messagerie professionnelle de l'avocat qui transporte le document à faire signer, et la messagerie du destinataire qui renvoie le document signé, ne voient jamais le contenu en clair. Le document chiffré et scellé ne s'ouvre que dans l'application Φ des dispositifs légitimes.
Le secret professionnel est garanti par construction matérielle — non par engagement contractuel d'un prestataire.
Les boîtes noires d'avion font foi devant les tribunaux du monde entier. Φ embarque la même logique probatoire dans votre dispositif. La preuve cryptographique est admise par eIDAS. Les emails sont reconnus comme preuves et leurs métadonnées sont infalsifiables. Ensemble, ils forment une corroboration à deux niveaux indépendants.
Tarification adaptée à chaque besoin.
Oui. Φ produit une signature électronique compatible avec l'article 1366 du Code civil français et l'article 26 du règlement eIDAS. La preuve générée — un journal probatoire chaîné — est exportable et recalculable par tout expert judiciaire. Sa valeur probatoire ne dépend ni d'un tiers de confiance, ni d'une autorité de certification, ni d'un cloud externe.
Chaque acte signé via Φ génère un certificat exportable depuis l'application en quelques secondes. Le dossier exporté contient la chaîne d'événements horodatés par compteur matériel, le hash SHA3-256 du document, et les métadonnées des messageries pour la triangulation. L'expert judiciaire recalcule G à partir des paramètres exportés.
Vos preuves continuent d'exister et de faire foi. Elles sont gravées dans l'enclave sécurisée matérielle de votre dispositif et de celui de votre client. Aucune dépendance opérationnelle à PHI. C'est l'indépendance par défaut : vos preuves survivent à tout — y compris à notre disparition.
Φ respecte l'article 66-5 de la loi de 1971 par construction matérielle. Aucun serveur n'existe pour stocker vos correspondances. Le document ne s'ouvre que dans le silicium du dispositif autorisé.
Point essentiel : la messagerie professionnelle de l'avocat qui transporte le document à faire signer, et la messagerie du destinataire qui renvoie le document signé, ne voient jamais le contenu en clair. Le document chiffré et scellé ne s'ouvre que dans l'application Φ des dispositifs légitimes.
Aucun prestataire, aucune autorité de certification, aucun opérateur cloud n'a accès à vos pièces.
Φ trace l'intégralité du parcours du document : sa réception, son ouverture, le temps de lecture mesuré. L'absence de signature en retour devient ainsi un fait matériel constatable, scellé localement, exportable comme pièce du dossier. Cela ne fait pas du silence un consentement — mais cela permet d'établir, en cas de contestation, que le destinataire a effectivement pris connaissance du document.
Oui. Φ utilise des algorithmes cryptographiques résistants aux ordinateurs quantiques (ML-DSA et ML-KEM, standardisés par le NIST en 2024). Une preuve produite aujourd'hui restera mathématiquement opposable, même face à un futur ordinateur quantique. Φ — Harvest now, decrypt Never.
Demandez une démonstration confidentielle adaptée à votre cabinet.