Contrairement à DocuSign et Adobe Sign, aucun serveur ne déchiffre vos questionnaires médicaux. Chaque acte est scellé dans le silicium, à l'instar d'une boîte noire probatoire.
La signature électronique souveraine pour mutuelles, compagnies d'assurance et courtiers. Souscriptions opposables, déclarations de sinistre horodatées, notifications inviolables. Conformité RGPD données médicales par construction.
Le secteur de l'assurance subit une explosion du contentieux. Les assurés contestent les exclusions de garantie, les conditions générales, les déclarations sur l'honneur, les notifications de résiliation. Et la charge de la preuve vous incombe presque toujours. Or vos signatures électroniques actuelles — DocuSign, Yousign, Adobe Sign — chiffrent le transport mais déchiffrent vos documents sur leurs propres serveurs. L'éditeur voit vos actes en clair, y compris vos questionnaires médicaux.
Une compagnie d'assurance moyenne signe plusieurs millions d'actes par an : souscriptions, avenants, déclarations, résiliations, notifications. Chacun de ces actes peut être contesté individuellement. Et chaque contestation oblige votre service juridique à reconstituer la preuve — souvent à partir d'archives PDF dont la valeur probatoire est faible.
Pour les mutuelles santé et l'assurance prévoyance, les questionnaires médicaux, les certificats, les déclarations de pathologies sont des données sensibles au sens de l'article 9 RGPD. Or les plateformes de signature actuelles — DocuSign, Adobe Sign, Yousign — déchiffrent ces données côté serveur. La conformité par contrat de sous-traitance reste théorique.
Au moment du sinistre, l'assuré conteste avoir reçu telle notification, avoir signé tel avenant, avoir été informé de telle exclusion. Vos preuves doivent résister au contradictoire devant le tribunal judiciaire ou la commission de médiation. Une signature dont le certificat doit être demandé au prestataire avec délais et frais n'est pas une preuve robuste.
C'est exactement ce que produit Φ. Une preuve mathématique gravée dans le keystore matériel de votre dispositif et de celui de l'assuré. Deux journaux miroirs, cryptographiquement interdépendants, qui rendent la contestation structurellement impossible.
Pas un service hébergé chez DocuSign. Pas un certificat délivré par un tiers de confiance. Une boîte noire probatoire qui se vérifie elle-même. L'expert judiciaire recalcule G. Si le résultat correspond, l'acte est authentique.
Φ n'est pas un outil supplémentaire ajouté à votre système d'information. C'est l'infrastructure probatoire qui transforme vos actes courants en preuves opposables, sans modification de votre back-office.
L'assuré souscrit en ligne un contrat habitation, automobile, prévoyance, complémentaire santé. Il déclare sur l'honneur ses informations. Ces déclarations sont consignées dans un PDF signé électroniquement, archivé dans votre back-office. En cas de sinistre, l'assuré peut contester avoir lu, compris, consenti aux conditions générales et aux exclusions.
Avec ΦLa souscription est transmise via Φ. La durée de lecture par l'assuré est mesurée et chaînée. La signature biométrique est accompagnée d'une mention manuscrite « lu et approuvé » tracée en direct. Le consentement éclairé est mathématiquement établi. La déclaration sur l'honneur devient mathématiquement opposable.
Pour les contrats prévoyance, dépendance, emprunteur, le questionnaire médical recense les pathologies, traitements, antécédents familiaux. En cas de sinistre, votre médecin-conseil examine les déclarations. Si une fausse déclaration est établie, vous pouvez contester la prise en charge — mais à condition d'avoir une preuve probatoire solide du contenu déclaré au moment de la souscription.
Avec ΦLe questionnaire médical est scellé, hashé en SHA3-256, signé biométriquement par l'assuré. Toute modification ultérieure est mathématiquement détectable. Conforme à l'article 9 RGPD par construction : déchiffrement uniquement dans l'application Φ, sur le dispositif autorisé. Ni DocuSign ni Adobe Sign ne peuvent en dire autant.
L'assuré déclare un sinistre — incendie, dégât des eaux, accident, hospitalisation. La date et l'heure sont déterminantes pour les délais de prescription, les droits à indemnisation, l'application des franchises. La déclaration est faite par téléphone, email ou formulaire avec un horodatage produit par votre back-office, contestable car interne.
Avec ΦLa déclaration de sinistre est transmise via Φ avec ordre des actes établi par le compteur monotone du dispositif — strictement croissant, non réinitialisable, ancré dans le silicium. Toute contestation de l'ordre des événements devient structurellement impossible.
Le contrat est modifié — changement de bénéficiaire, augmentation de garanties, changement de domicile, ajout de conducteur. Vous adressez un email avec PDF en pièce jointe. Si plusieurs mois plus tard l'assuré conteste avoir signé ou avoir compris ses conséquences, votre preuve repose sur un email archivé — facilement contestable.
Avec ΦL'avenant est scellé, transmis, lu (durée mesurée), signé biométriquement avec mention manuscrite. La séquence complète est gravée dans la boîte noire probatoire des deux parties. L'avenant est mathématiquement opposable, daté, intègre, signé en connaissance de cause.
Vous résiliez un contrat (article L. 113-12-2 du Code des assurances) pour aggravation du risque, sinistralité, non-paiement. La résiliation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le coût (5 € à 8 €) multiplié par des dizaines de milliers de résiliations annuelles représente un poste budgétaire significatif.
Avec ΦLa notification de résiliation est transmise instantanément. La durée de lecture est mesurée, l'ancrage temporel par le compteur monotone du silicium, le tout gravé dans la boîte noire probatoire des deux parties. La notification est faite, datée, prouvée — sans recommandé postal, avec une opposabilité structurellement supérieure.
Contrats d'assurance collective d'entreprise, contrats Madelin, contrats de groupe — où plusieurs parties (employeur, salarié, assureur, courtier) doivent co-signer. La complexité opérationnelle est élevée et les preuves doivent être cohérentes entre toutes les parties.
Avec Φ PACT · à venirCo-signatures multipartites simultanées, chaque partie détient sa boîte noire probatoire, chaque preuve est miroir des autres. Toute contestation par une partie reviendrait à invalider ses propres preuves cryptographiques. Procédé breveté FR 2604822.
Une comparaison franche, sans complaisance. Pour que vos directions juridique, risque et compliance puissent juger sur pièces.
| Critère | DocuSign | Adobe Sign | Yousign | Φ |
|---|---|---|---|---|
| Hébergement | AWS · États-Unis | Adobe Cloud | Azure · Europe | Aucun serveur · Local |
| Soumis au Cloud Act | Oui | Oui | Indirectement | Non — par construction |
| Déchiffrement des documents | Côté serveur éditeur | Côté serveur éditeur | Côté serveur éditeur | Uniquement dans l'app Φ · jamais ailleurs |
| Conformité RGPD données médicales | Risque (chiffré at-rest seulement) | Risque | Acceptable | Oui — asémantique par construction |
| Opposabilité du consentement éclairé | Faible | Faible | Moyenne | Mathématiquement établie |
| Preuve probatoire en cas de litige | Certificat à demander | Certificat à demander | Certificat à demander | Boîte noire probatoire exportable |
| Survit à la disparition de l'éditeur | Non | Non | Non | Oui — gravé dans le hardware |
| Coût par signature à grande échelle | 1 à 3 € | 1,50 à 3,50 € | 0,80 à 2 € | Inclus dans l'abonnement |
| Co-signatures multipartites natives | Limité | Limité | Limité | PACT illimitées (à venir) |
| Résistance post-quantique | Non | Non | Partielle | ML-DSA-65 · ML-KEM-768 |
Φ est conforme aux textes qui régissent l'activité d'assurance et la signature électronique en France et en Europe. Pas par contrat. Par architecture.
L'assureur est tenu de fournir une information précontractuelle complète et claire. Φ permet d'établir mathématiquement que l'information a été transmise, lue (durée mesurée), comprise (mention manuscrite « lu et approuvé »), et acceptée (signature biométrique). L'opposabilité de l'information précontractuelle devient inattaquable.
Les questionnaires médicaux, les déclarations de pathologies, les certificats sont des données sensibles au sens de l'article 9 RGPD. Φ les protège par construction matérielle : aucun serveur n'a accès au contenu. Le document chiffré ne s'ouvre que dans le silicium du dispositif autorisé. L'éditeur ne voit jamais vos données médicales — contrairement à DocuSign, Adobe Sign et Yousign.
L'assuré doit déclarer exactement les circonstances connues de lui qui sont de nature à faire apprécier les risques. La preuve du contenu de la déclaration et de son caractère exact au moment de la souscription est essentielle en cas de fausse déclaration. Φ fige mathématiquement le contenu déclaré.
Le règlement DORA s'applique aux organismes d'assurance dans leurs services numériques critiques. Φ élimine la dépendance à un prestataire tiers critique : aucun acteur externe n'intervient dans la chaîne probatoire. Vos preuves sont autonomes.
Φ répond aux quatre exigences cumulatives de la signature avancée (article 26) : liaison univoque au signataire, identification du signataire, contrôle exclusif de l'utilisateur, détection de toute altération ultérieure.
Courtier indépendant, mutuelle régionale, compagnie d'envergure nationale ou internationale — les volumétries, les intégrations back-office (ACORD, ISO 20022) et les obligations DORA/ACPR diffèrent. Φ adapte son déploiement à votre dossier, pas l'inverse.
Pour les courtiers individuels et les structures de taille modeste, nos formules sont disponibles sur la page tarifications dédiée.
Consulter les tarifs →Volumétrie illimitée, intégration aux systèmes back-office, exigences réglementaires sectorielles, déploiement multi-marques.
Contacter la direction Assurance →Vous n'avez rien à changer à votre infrastructure existante. Φ transmet ses contenus à travers le canal de votre choix — votre messagerie professionnelle américaine, votre messagerie chiffrée non-américaine, votre messagerie instantanée, votre Drive partagé, ou même une clé USB remise en main propre.
Votre messagerie devient un facteur.
Plus jamais un témoin.
Φ est conforme à l'article 9 RGPD (données sensibles) par architecture. L'application est strictement locale, ne se connecte à aucun serveur, ne traite aucune donnée à l'extérieur du dispositif. Les questionnaires médicaux, certificats et antécédents ne sont jamais accessibles à PHI. Contrairement à DocuSign, Adobe Sign et Yousign dont le déchiffrement reste applicatif côté opérateur, Inline-Offline® garantit que le contenu ne quitte jamais l'enclave matérielle du dispositif autorisé.
Φ mesure et chaîne quatre éléments probatoires : la transmission du document à l'assuré (ancrage par compteur monotone), la durée de lecture effective dans son dispositif, la signature biométrique multiforme (empreinte + signature manuscrite + mention « lu et approuvé »), et l'intégrité du document signé (hash SHA3-256). L'ensemble est exportable sous forme de certificat opposable, recalculable par tout expert judiciaire.
Pour les courtiers et organismes de taille moyenne, les formules de base couvrent plusieurs milliers d'actes mensuels. Pour les compagnies majeures (millions d'actes par an), Φ fonctionne en volumétrie illimitée via l'offre Enterprise. Aucune limite technique : la signature est calculée localement, sans appel à un serveur central.
Pour les courtiers individuels, Φ fonctionne en mode autonome via les messageries existantes sans intégration. Pour les compagnies et mutuelles, des intégrations API REST sont possibles via l'offre Insurance Enterprise. Les standards d'échange du secteur (ACORD, ISO 20022) sont supportés.
La signature Φ est conforme à l'article 26 du règlement eIDAS (signature électronique avancée) et à l'article 1366 du Code civil français. En cas de contentieux, vous exportez le certificat de preuve depuis l'application — l'expert judiciaire recalcule la fonction G à partir des cinq paramètres. Si le résultat correspond, l'acte est mathématiquement authentique. Aucun tiers de confiance externe n'est nécessaire pour valider la preuve.
Le procédé PACT (brevet FR 2604822, fonctionnalité à venir) gérera les co-signatures multipartites simultanées : contrats collectifs entreprise, Madelin, contrats de groupe avec employeur + salarié + assureur + courtier. Chaque partie détient sa propre boîte noire ; toutes les preuves sont miroirs cryptographiques. Toute contestation par une partie reviendrait à invalider ses propres preuves.
Demandez une présentation institutionnelle confidentielle adaptée à votre organisme. 60 minutes pour comprendre. Une stratégie probatoire pour rendre vos contestations structurellement impossibles.