Convocations, résolutions, communications réglementées : chiffrées pour l'enclave de chaque destinataire.
La correspondance souveraine en nombre — et la signature probatoire quand elle est requise. Convocations d'assemblée générale envoyées dans les délais, avec preuve d'envoi opposable. Sans cloud, sans Cloud Act, sans dépendance à un tiers de confiance étranger.
Une convocation d'assemblée générale est nominative, confidentielle, soumise à un délai légal et à une exigence de preuve d'envoi. Aujourd'hui, vous choisissez entre le recommandé papier — lent et coûteux — et des plateformes de diffusion hébergées sur des clouds étrangers, qui voient vos listes d'actionnaires et vos documents de séance.
La lettre recommandée avec accusé de réception coûte plusieurs euros par actionnaire, prend des jours, et n'atteste jamais du contenu réellement adressé. L'email, lui, n'a aucune valeur probante : impossible de prouver qu'une convocation est partie dans les délais légaux.
Les plateformes de diffusion et de vote hébergent vos listes d'actionnaires, vos documents de conseil et vos communications réglementées sur des serveurs souvent soumis au Cloud Act. Données nominatives (RGPD), informations privilégiées, projets de résolutions : tout transite en clair chez un tiers.
La preuve d'envoi, quand elle existe, est délivrée par le prestataire — facturée, tardive, et suspendue à sa pérennité. Vos directions juridiques et vos secrétaires généraux le savent : dépendre d'un opérateur étranger pour prouver une convocation d'AG est un risque en soi.
Avec Φ, l'émission de chaque envoi est journalisée dans une boîte noire probatoire — datée, scellée, opposable. Vous prouvez que la convocation est partie, à qui, et quand, sans dépendre d'un tiers. Et le document ne redevient lisible que dans l'enclave matérielle du destinataire : ni serveur, ni opérateur, ni PHI ne le voient.
Vos listes d'actionnaires et vos documents sont déchiffrés et stockés sur les serveurs du prestataire. La preuve d'envoi dépend de lui. Le Cloud Act peut s'appliquer.
Aucun serveur Φ n'existe. Chaque envoi n'est lisible que dans l'enclave du destinataire, et la preuve d'envoi est gravée dans votre propre journal probatoire — vérifiable sans nous, opposable devant un juge.
Deux briques se répondent : Φ Diffusion pour la correspondance en nombre en préparation, et Φ Signature quand une signature en retour est requise.
Convocation nominative à N actionnaires, soumise à un délai légal (souvent 15 jours avant l'AG). Recommandé papier coûteux, ou email sans valeur probante. Aucune preuve du contenu réellement adressé.
Avec Φ DiffusionChaque convocation est chiffrée pour l'enclave de son destinataire et son émission est journalisée, datée, opposable. Vous prouvez la convocation dans les délais, actionnaire par actionnaire — sans tiers, sans serveur.
Les documents préparatoires (résolutions, rapports du conseil, comptes) doivent être mis à disposition des actionnaires. Diffusion en masse, souvent via un prestataire qui héberge et voit l'ensemble.
Avec Φ DiffusionLes projets de résolutions partent en huis-clos, lisibles seulement par leurs destinataires légitimes. La confidentialité pré-AG est garantie par construction, pas par clause contractuelle.
Lettre du président, information périodique, communiqués réglementés (information privilégiée). Diffusion large, où la maîtrise du canal et de la donnée échappe à l'émetteur.
Avec Φ DiffusionLa correspondance aux actionnaires est adressée en nombre, chiffrée d'Enclave-À-Enclave. L'émetteur garde la maîtrise du canal, de la donnée et de la preuve d'envoi.
Mise en paiement du dividende, augmentation de capital, attribution gratuite d'actions, bulletins de souscription : des avis nominatifs, à valeur financière, adressés à l'actionnariat.
Avec Φ DiffusionChaque avis est diffusé en huis-clos, avec preuve d'émission datée. Ce qui touche au patrimoine de l'actionnaire circule sans jamais être exposé à un tiers.
Dossiers du conseil d'administration : hautement confidentiels, souvent partagés par email ou plateforme cloud, avec un risque de fuite et aucune maîtrise réelle de qui accède à quoi.
Avec Φ DiffusionLes documents de séance ne s'ouvrent que dans l'enclave des administrateurs destinataires. Saisis sur un serveur, ils n'existent pas : il n'y a pas de serveur.
Résolutions du conseil, procès-verbaux, pactes d'associés, accords multipartites : ils exigent une signature opposable de plusieurs parties, souvent via un prestataire cloud.
Avec Φ Signature PACT · à venirSignature probatoire, à une ou plusieurs parties. Chaque signataire détient sa boîte noire miroir : contester reviendrait à invalider ses propres preuves. Sans serveur, sans tiers.
Φ ne promet pas la conformité par contrat : il l'établit par construction. La preuve d'envoi est produite par votre propre journal probatoire, les données actionnaires ne quittent jamais l'enclave, et la signature — lorsqu'elle est requise — satisfait les conditions de l'article 26 du règlement eIDAS et des articles 1366-1367 du Code civil. Convocations et délais relèvent du Code de commerce ; la protection des données nominatives, du RGPD ; la confidentialité des travaux, du secret des affaires. Sur chacun de ces plans, l'absence de serveur tiers n'est pas une option de configuration : c'est la fondation.
Nombre d'actionnaires, calendrier des assemblées, intégration aux outils du secrétariat général, articulation entre Φ Diffusion et Φ Signature : le déploiement s'adapte à votre dossier, pas l'inverse. Présentation confidentielle et cadrage sur mesure.
L'émission de chaque convocation est inscrite dans un journal probatoire scellé et daté, dans l'enclave de votre dispositif. Cet enregistrement est opposable : il atteste de l'envoi, du destinataire et de l'horodatage, sans dépendre d'un prestataire tiers. Vous exportez la preuve et la produisez telle quelle.
Nulle part chez nous : il n'existe aucun serveur Φ. Chaque envoi n'est lisible que dans l'enclave matérielle de son destinataire. Vos listes d'actionnaires et vos documents ne transitent jamais en clair par un tiers, ce qui rend le Cloud Act structurellement sans objet.
Non. La diffusion aux actionnaires (convocations, lettres, avis) se fait sans signature en retour — c'est Φ Diffusion. La signature n'intervient que lorsqu'elle est requise, par exemple pour des résolutions ou des pactes signés par plusieurs parties : c'est alors Φ Signature.
Φ Signature est disponible. Φ Diffusion — la correspondance souveraine en nombre — est en préparation. Cette page décrit les cas d'usage que nous bâtissons pour les grands groupes ; contactez-nous pour une présentation et pour être associé aux premiers déploiements.
Demandez une présentation confidentielle adaptée à votre groupe. 60 minutes pour comprendre comment convoquer, informer et faire signer en huis-clos — sans dépendre d'aucun tiers.